Rapport d’activité 2016 du CNAPS

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C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création. En 2016, le CNAPS et la sécurité privée ont relevé un double défi que d’aucuns auraient cru impossible. D’abord par leur capacité à monter progressivement en puissance pour répondre aux nouvelles demandes de sécurité nées de la vague d’attentats, sans précédent par son ampleur, qui a frappé la France depuis janvier 2015. Puis, dans un tel contexte, en se montrant capable d’assurer une présence active lors de l’EURO 2016 sur l’ensemble des sites et tout au long de la compétition. Cette implication des entreprises de sécurité et de leurs agents est la preuve que la sécurité privée est désormais durablement inscrite dans la coproduction de sécurité.

 

Source :

CNAPS – https://www.cnaps-securite.fr/

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Rapport public annuel 2018 Cour des comptes

La loi du 12 juillet 1983 a fait des activités de sécurité privée une profession réglementée, dont l’exercice est soumis à une autorisation administrative préalable. Les activités privées de sécurité ont vu leur périmètre s’étendre par ajouts successifs, souvent en réaction à l’actualité. Énumérées dans le code de la sécurité intérieure135, elles recouvrent : la surveillance, y compris armée, le gardiennage, le transport de fonds et la protection de personnes, les agences de recherches privées et la protection des navires battant pavillon français pour le compte d’un armateur. La régulation des activités privées de sécurité a été confiée au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public administratif, créé en 2012, auquel incombe la responsabilité de la moralisation et de la professionnalisation d’un secteur marqué par des faiblesses structurelles. Compte tenu du niveau durablement élevé de la menace terroriste, les réflexions sur la sécurité intérieure intègrent la montée en puissance du rôle des agents privés de sécurité en complément de l’action de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour des comptes a réalisé une enquête portant sur la place des activités privées de sécurité dans l’exercice des missions de sécurité publique. En outre, elle a procédé, pour la première fois, au contrôle des comptes et de la gestion du CNAPS. Constatant les faiblesses persistantes du secteur, la Cour relève une participation croissante des sociétés privées de sécurité au dispositif de sécurité générale ; elle appelle à un renforcement du pilotage de l’État (I).

Source :

Cour des comptes – Consulter le rapport annuel 

Coûts de revient d’un agent

FICHE RÉCAPITULATIVE DES DIFFÉRENTS ET PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE COÛT ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRIX DE REVIENT HORAIRE MOYEN D’UN AGENT DE SÉCURITÉ pour les coefficients 120, 130, 140, 150 et 235. (hors charges de structures).

APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018 PAR TOUTES LES ENTREPRISES DE SECURITE.

NOUVEAU : Ce coût de revient horaire moyen 2018 tient compte de l’Obligation de  MAC APS (Maintien et Actualisation des Compétences), en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et du CICE.

Le coût horaire de revient d’un agent (hors charges de structure et variable en fonction du coefficient) figurant en bas du tableau repose sur la stricte prise en compte, à date précise affichée, des obligations sociales et légales minimum concernant la rémunération d’un APS, en stricte conformité notamment avec la Convention Collective Nationale “Prévention et Sécurité”.
Reste donc à chaque entreprise prestataire, pour bâtir ses prix de vente, d’y adjoindre, en proportion et en bonne gestion, l’impact de ses charges de structure, sans oublier son indispensable marge, d’où la mention explicite figurant en bas à droite du tableau : “COUT HORS CHARGES DE STRUCTURE”. Le CICE est pris en compte dans l’établissement de ce coût de revient.

Au travers de cet outil pratique de référence, le SNES entend uniquement mettre à la disposition des prestataires de sécurité privée et de l’ensemble de leurs clients privés et publics, le plus clairement possible, les éléments constitutifs incontournables du coût moyen d’un agent de prévention et sécurité. Son élaboration a été aussi précise et objective que possible, mais ne peut cependant prétendre à l’exhaustivité. De même, les données évoluant dans le temps, il faut veiller à régulièrement actualiser les différentes composantes, notamment sociales, entrant dans la composition globale du coût affiché.

Le coût global affiché sur chacune des fiches en fonction des divers coefficients ne peut donc aucunement être pris pour un prix de vente conseillé ou simplement recommandé, ce à quoi s’interdit le SNES dans le strict respect de la législation sur la libre concurrence et les prix.

Source :

SNES – Télécharger les fiches